Mentions Légales

1. Identification de l’Éditeur du Site

– Nom de l’entreprise ou du propriétaire du site : CORPORATION MEDECINE AMIENS C.M.A
– Adresse du siège social : 3 RUE DES LOUVELS, 80000 AMIENS, France
– Adresse e-mail : contact@corpomed-amiens.com
– Forme juridique de l’entreprise : Association déclarée
– Numéro d’immatriculation (Numéro SIREN) : 924355720
– Nom du directeur de la publication : M.ALLART Jules

2. Hébergement du Site

– Nom de l’hébergeur : o2switch
– Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
– Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

3. Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles

– Description de la collecte et du traitement des données personnelles : Notre association recueille des données personnelles lors de l’inscription à des événements, des adhésions, des abonnements à notre bulletin d’information, ou lors de la participation à des sondages ou des formulaires sur notre site. Ces données peuvent inclure des noms, des adresses e-mail, des adresses postales et des numéros de téléphone.
– Finalité de la collecte des données : Les données collectées sont utilisées pour communiquer avec les membres, gérer les adhésions, organiser des événements, et informer sur les activités de l’association. Elles peuvent aussi servir à l’amélioration de notre site web et à l’élaboration de statistiques internes.
– Droits des utilisateurs concernant leurs données : Les membres et les utilisateurs de notre site ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association directement par les moyens de communication indiqués sur notre site.
– Utilisation des cookies : Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies servent principalement à la navigation sur le site et à l’analyse de son utilisation. Les utilisateurs peuvent gérer l’utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur.

4. Propriété Intellectuelle

– Déclaration des droits d’auteur relatifs au contenu du site : Tous les contenus sont protégés par les droits d’auteur.
– Conditions d’utilisation du contenu du site : Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation est interdite.

5. Limitation de Responsabilité

– Clause de non-responsabilité quant à l’exactitude et à la mise à jour des informations fournies : L’association n’est pas responsable des erreurs ou des informations obsolètes.
– Clause concernant les liens externes : L’association n’est pas responsable du contenu des sites externes.

6. Loi Applicable et Juridiction

– Loi régissant les termes et conditions : Loi française
– Juridiction compétente en cas de litige : Tribunaux d’Amiens, France.